Budget de la Sécurité sociale : les députés échouent à voter dans les délais, après des tensions

L’Assemblée nationale a échoué, mardi 5 novembre au soir, à achever dans les délais impartis l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte va ainsi être transmis au Sénat dans la version initiale du gouvernement, éventuellement enrichie des amendements que choisira l’exécutif.
A l’heure limite, à minuit, les débats se sont achevés alors qu’il restait encore des centaines d’amendements à examiner sur la partie « dépenses » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui représente 600 milliards d’euros.
Bien que les députés aient approuvé lundi, à la surprise générale, la partie « recettes » – dans une version fortement amendée par la gauche –, il n’y a donc pas eu de vote final sur l’ensemble du texte dans les vingt jours suivant son dépôt par le gouvernement, comme le prévoit la constitution.
Les oppositions ont demandé, en vain, la prolongation des échanges pendant la nuit, mais, à minuit, la ministre chargée des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, leur a opposé une fin de non-recevoir. Une prolongation aurait pu « réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer », et empiéter sur le temps dévolu à l’Assemblée pour le budget de l’Etat, a-t-elle expliqué.
Au final, l’exécutif va transmettre au Sénat sa version initiale du texte, « modifiée par un certain nombre d’amendements votés par votre assemblée et que le gouvernement acceptera de retenir », a-t-elle conclu.
Au grand dam des oppositions, l’Assemblée n’a notamment pas eu le temps de se pencher, avant cette fin prématurée, sur le gel pendant six mois des pensions de retraite, voulu par le gouvernement pour économiser quatre milliards d’euros. Cette disposition avait été précédemment largement rejetée par la commission des affaires sociales.
« Quelle honte ! », s’est exclamé Jean-Philippe Tanguy (RN) quelques minutes avant minuit, alors que les débats s’éternisaient sur le remboursement des cures thermales. « Quatorze millions de retraités attendent de savoir ce que l’Assemblée nationale pense du gel de leurs pensions, et on aura passé dix minutes sur un amendement bidon », a-t-il déploré. « Vous avez tout fait pour qu’on ne parvienne pas à la fin du texte », a-t-il lancé à ses collègues de la droite et du centre. C’était un « concours de lenteur », a également commenté auprès de l’Agence France-Presse le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.
Avant le « gong » final à minuit, les députés avaient eu le temps malgré tout d’adopter une série d’amendements sur les dépenses de la Sécurité sociale. Sur proposition des socialistes, l’Assemblée a notamment maintenu à 70 % le taux de remboursement par la Sécu des consultations médicales. Le gouvernement voulait baisser ce taux à 60 % mais la gauche a souligné que cela serait préjudiciable pour les patients dépourvus de complémentaire santé.
L’Assemblée a également approuvé le remboursement de consultations chez certains psychologues conventionnés, sans prescription médicale préalable, et de tests permettant de détecter une soumission chimique.
Un dispositif proposé par la gauche pour déprécariser les médecins étrangers exerçant en France alors qu’ils ont été diplômés hors Union européenne a aussi été voté. Ce vote à main levée a fait l’objet de longs échanges houleux, les élus soutenant le gouvernement accusant la présidente de séance, Nadège Abomangoli (LFI), d’en avoir mal évalué le résultat. L’élue « insoumise » est cependant restée ferme et a refusé un deuxième vote.
D’autres dispositions, approuvées alors qu’elles avaient été proposées par le gouvernement, ont davantage de chances d’être conservées dans le texte final. C’est le cas d’une réforme du calendrier des examens de prévention bucco-dentaires, qui seront désormais annuels pour tous les enfants dès 3 ans, et de la généralisation de la vaccination des collégiens contre la méningite, de manière couplée avec celle contre le papillomavirus (HPV).
Avec la fin des travaux sur le PLFSS, l’Assemblée va pouvoir reprendre mercredi les débats sur la partie « recettes » du budget de l’Etat, sur laquelle un vote est prévu le mardi 12 novembre.
Le Monde avec AFP
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